Grâce à l’ob…

Grâce à l’obstination de FO, la prime TVA est maintenue. A ce maintien s’ajoute une revalorisation des salaires minima.

En 2009, à l’initiative de Force Ouvrière, trois organisations patronales sur 5 signaient l’avenant n’6 à la Convention Collective nationale des Hôtels-Cafés­-Restaurants. Il prévoyait notamment la création d’une prime liée à la réduction du taux de TVA, passé de 19.6% à 5.5%. 

Destinée à tous les salariés (y compris à temps partiel) et saisonniers, son montant, de 2% du salaire de base annuel, était plafonné à 500€. 

Le 1er janvier 2012, le taux de TVA réduit a été augmenté de 5.5% à 7%. Bien que les entreprises du secteur bénéficient encore d’un avantage fiscal important, les organisations patronales décident, le 12 janvier, de sanctionner 800 000 salariés en suspendant le versement de la prime TVA. 

Force Ouvrière ne s’est pas inclinée devant cette décision indécente et en a appelé à la responsabilité du monde politique. 
Mille députés et sénateurs ont ainsi reçu un courrier afin de les sensibiliser à cette injustice. Force Ouvrière a ainsi reçu de nombreuses réponses, reçu le soutien du groupe PS à l’Assemblée et surtout, de Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’État au Commerce, qui a officiellement confirmé que les entreprises des HCR devaient respecter l’engagement pris dans le cadre du Contrat d’Avenir. 

Dans un secteur où la précarité et le faible pouvoir d’achat sont une réalité dans lequel les salariés doivent lutter quotidiennement pour que leurs droits soient respectés, les divers groupes politiques se sont accordés à dire que les organisations patronales ne peuvent se permettre de supprimer l’un des acquis sociaux les plus importants de ces dernières années. 

L’objectif de FO a ainsi été atteint le 1er mars 2012 avec la signature de l’avenant 14 à la CCN des HCR par la totalité des organisations patronales, y compris I’UMIH et le GNC qui n’avaient pas signé l’avenant n°6 il y a trois ans. 

Il prévoit également une grille de salaire conventionnelle qui débute à 9,31 € (soit 1% au-dessus du SMIC) et d’une revalorisation de 2% des autres échelons. Il confirme le versement de la prime TVA sous réserve d’un maintien du taux de TVA réduit à 7%. Les modalités et conditions de versement négociées en 2009 restent inchangées. 

Force Ouvrière espère une extension de cet avenant le 1er mai 2012. Dans l’intervalle, grâce à la signature des organisations patronales, toutes les entreprises y adhérant sont tenues d’appliquer l’avenant no14 à savoir de rétablir le versement de la prime TVA et d’appliquer la nouvelle grille de salaire et ceci à compter du 1er mars 2012. Ceci concerne donc la moitié des entreprises du secteur des HCR et cette disposition concerne particulièrement les saisonniers qui achèvent la saison hivernale. 

Nous vous soulignons que le calculateur de la prime TVA est toujours actif à l’adresse suivante : www.fgtafo-calculprimetva.com.

Revue de presse

Téléchargez l’article paru dans le Liaisons sociales n°16054 du 5 mars 2012.

Téléchargez l’article paru dans l’Hôtellerie Restauration du 8 mars 2012.

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