Restauration : la TVA réduite sent le brûlé!!!!

3 septembre 2012 à 15:18 (Mis à jour: 16:53)
Un serveur rend la monnaie à des clients dans un restaurant parisien.

Un serveur rend la monnaie à des clients dans un restaurant parisien. (Photo Emilien Cancet. AFP)

DÉCRYPTAGE Un député socialiste menace de relever le taux. Selon le bilan dressé par «Libération», les engagements de la profession n’ont pas été tenus.

Par LUC PEILLON

Les restaurateurs, prochaines victimes de la rigueur ? Alors que le gouvernement fait les fonds de tiroirs pour réduire à 3% le déficit public l’année prochaine, le controversé taux réduit de TVA dans la restauration, accordé par Sarkozy en 2009, pourrait bien, à moyen terme, passer à la casserole. Un retour en arrière qui permettrait de récupérer tout ou partie des 2,5 milliards de manque à gagner annuel pour les finances publiques, soit l’équivalent de cinq fois le déficit cumulé de tous les hôpitaux de France pour un secteur pourtant non soumis à la concurrence internationale. «Rien n’est encore décidé, le bilan n’est pas terminé, mais il sera compliqué de maintenir le taux à 7%», prévient ainsi le député socialiste et membre de la commission des finances de l’Assemblée, Thomas Thévenoud, chargé d’une mission qu’il doit rendre fin septembre. Et de rappeler que François Hollande avait affirmé «qu’il fallait évaluer la mesure et, en fonction du résultat, relever le taux de TVA». Tout en accordant, du moins en mai, un an aux restaurateurs avant toute réforme. Une décision au vu du bilan ?Libération a dressé le sien. Et force est de constater que les principaux engagements pris il y a trois ans par les professionnels n’ont pas vraiment été respectés.

Beaucoup moins d’emplois que prévu

En échange de la baisse, au 1er juillet 2009, du taux de TVA de 19,6% à 5,5% dans la restauration (avant sa remontée à 7% au 1er janvier 2012, comme la plupart des produits alors à 5,5%), la profession avait accepté un certain nombre de contre parties. Le «contrat d’avenir» prévoyait ainsi la création, en deux ans, de 40 000 emplois, en plus des 30 000 postes générés «naturellement» par la filière sur la période. Bref, elle s’engageait à embaucher 70 000 personnes entre juillet 2009 et juillet 2011. Or sur vingt-quatre mois, le secteur n’en aura finalement créé que 57 000, soit 13 000 de moins que prévu, selon l’Acoss (banque de la Sécu). «La faute à la crise», répondent les syndicats de restaurateurs, qui précisent qu’une clause sur ce point avait été insérée dans l’accord. Plutôt une minuscule note de bas de page, qui précisait que les objectifs pouvaient être «pondérés en fonction de la conjoncture économique». Problème: ce contrat a été signé fin avril 2009, c’est-à-dire au plus fort de la crise. Ce qui était évoqué comme une éventualité était donc déjà, depuis plusieurs mois, une violente réalité… Bref, les professionnels se sont engagés – question d’affichage – sur des objectifs qu’ils savaient impossibles à tenir.

Ce brillant bilan n’a pas empêché Frédéric Lefebvre, alors secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de remettre le couvert. Dans un avenant d’avril 2011, professionnels et gouvernement décident de prolonger le taux réduit de TVA, au moins jusqu’à mi-2015. Mais en s’assignant cette fois-ci de tout petits objectifs -au moins 20 000 nouveaux emplois chaque année «en moyenne». Mais même réduits drastiquement, les engagements n’ont pas été respectés. Et même s’il s’agit d’une moyenne, sur les trois premiers trimestres, de fin juin 2011 à mars 2012, la profession accuse un retard de 50%. Seuls 7 000 postes ont été créés, contre 15 000 normalement attendus sur trois trimestres.

Des prix qui n’ont pas baissé

Deuxième gros engagement: la baisse des prix de 3%. Une promesse d’autant plus irréaliste qu’aucune période dans le contrat n’était définie pour apprécier son respect. Les défenseurs de la TVA réduite ont alors inventé un concept: la «baisse de la hausse». Et en effet, pendant deux ans, de mi-2009 à mi-2011, les prix dans la restauration n’ont augmenté que de 0,6% quand l’indice général des prix progressait de 3,5%. Mais en aucun cas les prix n’ont baissé sur cette période. Et, désormais, les ardoises ont plutôt tendance à flamber. Entre juin 2011 et juillet 2012, les prix dans la restauration ont ainsi augmenté deux fois plus vite que le reste de l’économie… De 3,1% contre 1,4% pour l’indice général des prix. Autrement dit, les restaurateurs rattrapent aujourd’hui, à marche forcée, la moindre hausse accordée les deux premières années.

Des avancées sociales

Hausse de la grille salariale, instauration d’une mutuelle, prime annuelle pouvant aller jusqu’à 500 euros: les avancées sociales obtenues en décembre 2009 dans la restauration traditionnelle sont palpables. Des avantages -un peu moins élevés- seront même accordés plus tard dans la restauration rapide. Mais qui doivent surtout à la pression exercée par les syndicats. Sauf que ces concessions, précisent les professionnels, sont liées au taux réduit de TVA. «Il est totalement anormal de conditionner les résultats d’une négociation sociale à la fiscalité», s’insurge de son côté le député Thomas Thévenoud. Même si Stéphane Fustec, de la CGT, reconnaît qu’ «il n’y a pas de remise en cause, pour l’instant, de ces avancées, même lors du passage à 7%».

Reste qu’en dehors du chapitre social, les deux autres grands volets du contrat d’avenir ont été peu respectés. Et une remonté du taux de TVA pend bien au nez des restaurateurs. Une hausse que les professionnels pourraient alors répercuter sur les consommateurs…

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