Pas de hausse de la TVA dans la restauration en 2013

L’Expansion.

com avec AFP – publié le 10/09/2012 à 18:48

Le projet de loi de finances pour 2013 ne prévoit pas de relèvement de la TVA dans le secteur de la restauration, a assuré lundi à Bercy Sylvia Pinel.

Une femme dans une rue parisienne regarde un panneau sur la baisse de TVA dans la restauration.

Une femme dans une rue parisienne regarde un panneau sur la baisse de TVA dans la restauration.
Benoit Tessier / Reuters

Le projet de loi de finances pour 2013 ne prévoit pas de relèvement de la TVA dans le secteur de la restauration, a assuré lundi à Bercy la ministre du Commerce et du Tourisme Sylvia Pinel à l’issue d’une réunion avec les professionnels.

Mme Pinel n’a pas exclu un amendement d’origine parlementaire mais expliqué que la volonté du gouvernement était d’ouvrir une « concertation », prévue pour durer jusqu’à fin octobre, pour établir une bilan « contradictoire », « transparent » de cette mesure, controversée car coûteuse. Lors d’un point presse, la ministre a expliqué que le gouvernement souhaitait « prendre le temps de la discussion » avec les professionnels, avant éventuellement de « faire évoluer les objectifs » qui avaient été fixés en 2009, lors de la mise en place de la mesure.

Un relèvement de la TVA ne serait alors pas exclu. Les organisations professionnelles se sont montrées rassurées, tout en s’affichant mobilisées pour défendre leur bilan.

La Commission des finances de l’Assemblée a confié au député socialiste Thomas Thévenoud une mission d’évaluation de la mesure, qu’il entendait mener à terme avant l’examen du Budget 2013 par le Parlement, à l’automne.

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