La réforme de la TVA de la restauration aura des conséquences pour les salariés

actus

Par Juritravail | 02-11-2012 |

e député PS, Thomas Thévenoud, a remis un rapport très critique à l’égard de la réduction de la TVA dans la restauration.  Il estime que l’abaissement de la TVA n’a conduit qu’à la création de 5 000 postes supplémentaires par an, contre les 40 000 prévus par le contrat d’avenir signé en 2009.

Didier Chenet, président du Syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers traiteurs (Synhorcat), estime que ce constat est faux, l’abaissement de la TVA aurait conduit à la création de 53 000 emplois sur 2 ans, malgré la crise économique.

Il rappelle que Bercy avait estimé la création de postes à 48 000 en deux ans, sans compter les postes créent dans les restaurants des hôtels. Son syndicat a créé il y a 10 jours, un site répertoriant les rapports et bilans sur les créations de poste suite à la baisse de la TVA.

Soutenu par les syndicats de salariés, FO, CFDT, CFTC et CGC, les professionnels donnent l’alerte sur l’augmentation de la TVA à 11 ou 12%. En effet, en ce contexte de faible pouvoir d’achat, l’augmentation de la TVA ne se répercutera pas sur les prix, mais sur les emplois. Ainsi, 10 000 emplois seront détruits pour chaque point de TVA ajouté, soit 50 000 postes si elle est portée à 12%.

Les salariés subiront également une double peine. Après la défiscalisation des heures supplémentaires qui a fait baisser leur revenu mensuel de 40 euros nets, le maintien de la prime TVA risque d’être compromis. Ces mesures pourraient amputer de 800 à 1 000 euros sur les revenus annuels des salariés.

 

« Info-plus » : Prime liée à la réduction du taux de TVA

Une prime conditionnée au maintien du taux réduit de TVA dans le secteur des hôtels, cafés et restaurant a été attribué le 15 décembre 2009. Cette prime ne devait plus s’appliquer dès lors que le taux de TVA était augmenté. Malgré le relèvement de la TVA à 7%, la prime reste toujours applicable.

Pour bénéficier de la prime, les salariés doivent avoir un an d’ancienneté. Les salariés saisonniers peuvent également en bénéficier, à condition de justifier de 4 mois d’ancienneté.

La prime représente 2% du salaire de base annuel, dans la limite de 500 euros par an pour un salarié à temps plein.

 

Par Juritravail

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