La TVA de la restauration ne va pas augmenter « dans l’immédiat »…

Hier à 20h58

La TVA de la restauration ne va pas augmenter 'dans l'immédiat'...

(Boursier.com) — Benoît Hamon -Ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation- a indiqué lors du rendez-vous hebdomadaire d’Europe 1 qu’il n’y aurait « pas dans l’immédiat » de relèvement de la TVA dans la restauration.

Engagements non tenus
Alors que le rapport du Député PS Thomas Thévenou -Membre de la Commission des Finances- a relancé ces dernières semaines la polémique autour d’un relèvement à 7%, Benoît Hamon a concédé, ainsi que le soutient le Député, que les restaurateurs n’ont « pas tous » tenus les engagements d’emplois pris lors du rabotage fiscal. « Certaines de ces baisses ont été parfois absorbées par les marges de certains établissements, sans que l’on voie le bénéfice pour les salariés et pour l’emploi« . Par conséquent, le Ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation estime « logique de regarder les impacts de cette baisse la TVA, car c’est quand même de l’argent dépensé par le contribuable pour améliorer la situation. La mesure coûte cher…« .

« Pas d’emplois Kleenex »
Au nom de la défense des emplois du secteur, le Ministre considère qu’il convient de garder un oeil vigilant sur le secteur. « Il convient de regarder de quelle façon dans ce secteur-là, on ne fragilise pas l’emploi. Puis martèle… « Notre priorité, c’est l’emploi, l’emploi, l’emploi !. Benoît Hamon conclut estimant que toute exonération de charge concédée par l’Etat doit être juste et justifiée. « Dans tous les domaines, nous voulons des créations d’emplois et si possible, pas des créations précaires, pas d’emplois Kleenex, pas d’emplois d’occupation. Nous évaluons chaque mesure, chaque fois que l’Etat dépense 1 Euro sous forme d’exonération fiscale, d’une niche fiscale, d’une exonération de cotisation sociale…« .

Souffler n’est pas jouer !
Benoît Hamon souffle le froid mais aussi le chaud sur le secteur… L’Etat ne bougera pas et ne portera pas à 7% la TVA dans la restauration en 2013… Explication : « La TVA des restaurateurs ne va pas augmenter dans l’immédiat, car ce n’est pas prévu au Projet de loi de finances« . La profession va pouvoir, au moins pendant un an encore, bénéficier de sa niche fiscale à 5,5%. En effet, le danger d’un relèvement fiscal n’est pas complètement écarté… Rien nest exclu, et la mesure pourrait bien être à l’ordre du jour du débat budgétaire 2014. « Il n’y a aucun sujet tabou en ce domaine là. Il n’y a personne aujourd’hui dont la situation soit sanctuarisée a encore déclaré Benoît Hamon.

Rappelons que le Député Thévenou estime que si « les restaurateurs s’étaient engagés à créer 20.000 emplois supplémentaires par an, la vérité c’est qu’ils n’en ont créé que 5.000. Pour sa part, Roland Héguy -Président de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH)- « trouve la conclusion de ce rapport irrespectueuse« . Il estime au contraire que la baisse de la TVA dans la restauration a permis de transférer 1,2 Milliard d’Euros des entreprises vers les salariés, de créer 53.000 emplois et de sauver près de 20.000 entreprises de la faillite.

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