LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS OUBLIÉS DANS L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 SUR LA SÉCURISATION DE L’EMPLOI.

Publié par resofrance le 14 janvier 2013 · 

 L’Accord national interprofessionnel du 11 Janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi, ne parle pas des groupements d’employeurs par contre en surenchérissant les contrats courts, il va faire la part belle à l’intérim !!! Ceci étant dit, ce nouveau calcul va certainement amener une recrudescence de CDI avec une fin de période d’essai pour éviter la sur taxation… les partenaires sociaux une fois de plus oublie que la forme du CDI actuellement est devenue une valeur obsolète ! la priorité est l’emploi, pas le statut !

De nouveaux droits pour les salariés :

Sur-taxation des CDD et embauche de jeunes en CDI :

Principe : la cotisation patronale d’assurance-chômage, d’ordinaire de 4%, est portée :
 à 7% pour les contrats d’une durée inférieure à un mois,
 à 5,5% pour les contrats d’une durée comprise entre un et trois mois
 et à 4,5% pour les contrats d’usage inférieurs à un mois. Il s’agit notamment des contrats d’extra très utilisés par les hôteliers, les cafetiers, les restaurateurs et les traiteurs organisateurs de réceptions.
Cette surtaxe est due sauf si le salarié est embauché en CDI à l’issue de son CDD.
Par ailleurs, cette surtaxe ne concerne pas l’intérim ainsi deux types de contrats à durée déterminé :
 les contrats saisonniers,
 et les CDD de remplacement.
En parallèle, est instituée une aide à l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans sous forme d’une exonération de cotisation pendant trois mois après la fin de la période d’essai.
Les 150 millions de recettes de la taxation devraient équilibrer les dépenses liées à cette mesure.

Philippe CABON

DIRECTEUR RESO FRANCE

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Comments
2 Responses to “LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS OUBLIÉS DANS L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 SUR LA SÉCURISATION DE L’EMPLOI.”
  1. Anonyme dit :

    Franchement est-il bien raisonnable de qualifier le CDI de contrat obsolète. Est-il aussi raisonnable de penser que les employeurs vont faire du CDI élastique avec des ruptures de période d’essai à répétition.
    Attention il semble bien que l’intérim est aussi concerné par cette mesure s’agissant de surcroits de travail ….

    • resofrance dit :

      Ne nous faites pas dire ce que l’on a pas dit!!!! nous parlons de valeur du CDI pas du CDI en lui même!!!le CDI n’est plus synonyme de sécurité de l’emploi… voyez les 7500 cdis de Renault futurs licenciés!!!

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